Politique de confidentialité
Préambule
L’Office de Tourisme intercommunal du Pays de Gex traite des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles) » vous concernant dans le cadre de l’utilisation de ce site de réservation (ci-après le « Site »).
En tant que responsable de traitement, nous sommes respectueux de la vie privée et nous protégeons les données à caractère personnel des utilisateurs de notre Site.
La présente politique vise à vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de Vos Données Personnelles et de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version et avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) en application depuis le 25 mai 2018.
Article 1 - Champ d’application de la présente politique de protection des données personnelles
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de Vos Données Personnelles, ce qui inclut les Données Personnelles collectées sur – ou via – le Site.
L’Office de Tourisme intercommunal du Pays de Gex collecte des Données Personnelles (en ligne, y compris par e-mail, ou hors connexion) ; la présente politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.
La notion de Données Personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Les « Données Non-Personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.
Article 2 – Lieux de stockage des Données Personnelles
Article 3 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement de Vos Données Personnelles est : L’Office de Tourisme intercommunal du Pays de Gex, situé à 135 rue de Genève, 01170 Gex ; certaines prestations techniques (Hébergement) sont confiées à nos prestataires techniques (Ingénie). Conformément à l’Article 28 du RGPD, ce prestataire est lié par une clause de stricte confidentialité qui lui interdit toute utilisation des données qui lui sont confiées non-prévue dans le contrat de prestation et qui lui impose de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qui satisfont aux exigences de sécurité et de protection des données personnelles.
Article 4 - Traitement et protection des données
Les Données Personnelles peuvent inclure ce qui suit :
- Civilité
- Nom
- Prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse électronique
- Adresse postale
- Situation familiale
- Nombre de personnes composant le foyer
- Profession
- Domaine d'activité
- Possession d'un animal domestique
- Date de naissance
- Géolocalisation
- Adresse IP
- Type de carte de crédit utilisé (Visa, Mastercard...)
- Et toute autre Donnée Personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins énoncées ci-après.
Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs du Site : certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site ne peuvent être utilisées que si Vous communiquez à L’Office de Tourisme intercommunal du Pays de Gex certaines Données Personnelles lorsque Vous visitez ou utilisez le Site.
Toutefois, si Vous choisissez de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation ou la réalisation satisfaisante des objectifs décrits ci-après, certains services et certaines fonctionnalités du Site pourraient ne pas fonctionner correctement et/ou Vous vous verrez refuser l’accès à certaines pages du Site.
Cookies et autres traceurs
Le Site peut utiliser des cookies ou d’autres technologies susceptibles de collecter ou conserver des Données Personnelles. Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des Données Personnelles et Non Personnelles concernant Votre navigation sur le Site.
Les cookies peuvent être permanents (et rester après Votre déconnexion du Site afin d’être utilisés lors de Vos visites ultérieures sur le Site) ou temporaires (et disparaître dès que Vous vous déconnectez du Site).
L’Office de Tourisme intercommunal du Pays de Gex utilise des cookies pour améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en :
- permettant à un service de reconnaître Votre matériel, ainsi Vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche ;
- reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que Vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les fournir de nouveau sur chaque page web qui en ferait la demande.
L’Office de Tourisme intercommunal du Pays de Gex utilise des cookies pour analyser le trafic et les données sur les Sites afin de :
- mesurer le nombre d’utilisateurs des services, permettant ainsi de les rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide à Vos requêtes ;
- aider l’Office de Tourisme intercommunal du Pays de Gex à comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec les services afin de les améliorer.
L’Office de Tourisme intercommunal du Pays de Gex peut également recourir aux services de prestataires tiers aux fins d’exécuter les services pour son compte et notamment pour :
- analyser Vos habitudes de navigation et mesurer l’audience des Sites et des Applications ;
- analyser Vos centres d’intérêts et Vous proposer des offres marketing ou publicitaires ciblées ;
- vous permettre de partager le contenu des Sites des Applications avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux ou de faire savoir à ces autres personnes ce que Vous regardez ou ce que Vous pensez (par ex. le bouton « J’aime » sur Facebook)
Dans ce cas, des « pixels » invisibles et des cookies fournis par ces prestataires tiers pourraient être utilisés et conservés. Lors de la transmission des informations générées par ces cookies, les paramètres des cookies veillent à ce que l’adresse IP soit rendue anonyme avant la géolocalisation et avant la conservation. Nos prestataires utiliseront ces informations aux fins d’évaluer votre utilisation du Site, de rédiger des rapports sur l’activité du site pour l’Office de Tourisme intercommunal du Pays de Gex, et de vous proposer de meilleurs services et des publicités ciblées sur vos besoins. Ils n’associeront votre adresse IP à aucune autre de leurs données.
Lorsque vous naviguez sur le Site, les cookies sont activés par défaut et les données peuvent être lues ou conservées localement sur votre matériel. Vous serez averti la première fois que Vous recevrez un cookie et Vous pourrez ainsi décider de l’accepter ou de le refuser. En continuant d’utiliser les Sites, Vous acceptez expressément l’utilisation par l’Office de Tourisme intercommunal du Pays de Gex de tels cookies.
Vous pouvez également configurer Votre navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies (y compris les cookies utilisés à des fins de mesure d’audience). Toutefois, si tel était le cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site pourraient ne pas fonctionner correctement et Vous pourriez ne pas être en mesure de pouvoir accéder à certain(e)s parties ou services du Site.
Si vous souhaitez modifier ou supprimer vos informations, veuillez vous référer à l’Article 8 : Vos droits.
Vous pouvez accéder à votre panneau de gestion des cookies afin de paramétrer le dépôt et la lecture de cookies.
Finalités
La collecte de ces données personnelles est indispensable à l’exécution contractuelle et en cas de refus de les communiquer, le Client s’expose à des difficultés d’exécution de la prestation qui ne pourront donner lieu à l’engagement de la responsabilité de l’Office de tourisme.
Ces données à caractère personnel sont collectées dans le but exclusif d’assurer la gestion de la Clientèle du Vendeur dans le cadre de la conclusion du contrat et de son exécution, sur la base du consentement du Client. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles le Client a consenti. Les données sont également utilisées dans l’intérêt légitime de l’Office de tourisme de gérer son organisation, sa facturation, sa comptabilité et ses obligations fiscales et sociales.
Plus précisément, les finalités sont les suivantes :
- Identification des personnes utilisant et/ou réservant les prestations
- Formalisation de la relation contractuelle
- Réalisation des prestations réservées auprès de l’Office de Tourisme
- Gestion des contrats et réservation
- Communication aux partenaires en vue de la réalisation des prestations par les partenaires concernés
- Comptabilité notamment gestion des comptes clients et suivi de la relation client
- Traitement des opérations relatives à la gestion clients dont enquête de satisfaction
- Prospection et/ou envoi d’informations, de promotions aux Clients
- Élaboration de statistiques commerciales
- Développement de la connaissance de la clientèle.
- Envoi de newsletters et informations commerciales.
Conservation des données
Ces données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement et au plus pendant 5 ans.
Les données à caractère personnel relatives à la carte bancaire du Client sont conservées exclusivement dans le délai nécessaire pour la réalisation de la transaction.
L’Office de tourisme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et l’Office de tourisme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
L’Office de tourisme a formalisé les droits et les obligations des Clients et Bénéficiaires au regard du traitement de leurs données à caractère personnel au sein d’un document appelé Politique de confidentialité ou RGPD, accessible à l’adresse suivante : https://www.paysdegex- tourisme.com/mentions-legales.html et sur demande auprès du l’Office de tourisme.
Les données permettant d’établit la preuve d’un droit, d’un contrat et de dommages et intérêts, et comptables sont conservés pendant une durée de 10 ans.
Droits des titulaires des données collectées
En application de la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au délégué à la protection des données au Délégué à la protection des données : Notre Délégué à la Protection des données est : David GONCALVES, Groupe-Si2A / Actesse dpo@groupe-si2a.com en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité.
À tout moment, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site Internet (https://www.cnil/fr).
Etablissements de liens - (cross linking ou liens réciproques)
Lien depuis des sites tiers vers ce site autorise la mise en place d’un lien hypertexte depuis n'impote quel site Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
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Droits d'auteurs et d'utilisation
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